Réglementation Générale


Constitution et dépôt de dossiers(s) d’approbation de substance de base

L’ITAB se charge du suivi de l’homologation des sucres en substances de base.
Le saccharose et le fructose étant approuvés, l’ITAB s’engage à réaliser 1 ou 2 dossiers d’approbation de substance de base.
Les dossiers seront déposés et suivis par l’ITAB jusqu'à ce que le ou les dossiers soit déclaré admissible par la Direction Générale Santé (DGSanté) de la Commission Européenne.
Une fois le ou les dossiers reconnus admissible, l’ITAB se chargera de répondre aux différentes questions l’Agence Européenne de la Sécurité des Aliments (AESA/EFSA) dans l’objectif que le ou les dossiers soit soumis au vote positivement et voté par les 28 Etats Membres de l’Europe.

Réalisation de demandes d’extension d’usages

Des demandes d’extension d’usages (nouvelles utilisations) des substances approuvées dans le cadre du précédent programme USAGE (Onema, 2013-2015) seront réalisées avec l’ensemble des partenaires, auprès de la Commission Européenne (en particulier, le fructose en tant que antifongique en viticulture).

Documents

Fructose

Saccharose