Réglementation Agriculture Biologique

L'ITAB en collaboration avec ses partenaires réalisera des dossiers d’inscription au règlement de la production biologique (Réglement CE n°889/2008) correspondant aux substances naturelles qui auront été approuvées en tant que substance de base afin de rendre ces dernières utilisables en AB.


Ces dossiers d’inscription à l’annexe II du Réglement CE n°889/2008 de la production biologique seront présentés à l’INAO, puis à la Commission Européenne en charge de l’Agriculture Biologique (DGAgri) puis aux instances dévaluation (European Group of Technical Organic Production, EGTOP), et de vote (Regulatory Comitee of Organic Production (RCOP)).

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