Rapports


Le Focus Group européen sur "Nutrient recycling" a remis son rapport final


La mission interministérielle de prospective a remis le 31 mars 2016 son rapport sur les modalités d'encadrement et de suivi réglementaire des épandages agricoles de matières fertilisantes d'origine résiduaire.
La mission s'est notamment interrogée sur la pertinence de l'outil réglementaire des installations classées pour gérer les épandages, et en particulier leurs aspects agronomiques. Elle a noté que les interférences des dispositifs en place avec la Directive Nitrates posent de vraies difficultés.
La mission propose un nouveau cadre réglementaire qui reposerait sur un texte unique applicable à l'ensemble des MAFOR.
"Pour ce qui concerne la fertilisation, la mission recommande :
- de prévoir l'encadrement de ce thème dans un texte unique ou des textes harmonisés,
- d’établir un cadrage national avec des adaptations territoriales pour prendre en compte le phosphore dans le dimensionnement des capacités d’épandage,
- de mettre à la charge de tous les producteurs la fourniture à l’agriculteur utilisateur d’analyses de la teneur des Mafor en éléments fertilisants,
- d’évaluer le dispositif de déclaration des flux d’azote, avant d’envisager une éventuelle extension à de nouvelles zones à forts enjeux."
voir l’article de la « lettre du CGAAER »
Télécharger le rapport


Recensement des « Installations de compostage et de méthanisation »
Les 368 installations de compostage et de méthanisation en Suisse et au Liechtenstein valorisent chaque année un total de 1,26 million de tonnes de biodéchets, soit bien plus que ce qui était estimé jusqu’à présent. Ces chiffres ont été recensés par l'Office fédéral de l'environnement (OFEV) dans le cadre d'une étude. Télécharger le rapport


Les livrables du programme Réseau-PRO (Réseau opérationnel d'essais au champ pour l'étude de la valeur agronomique et des impacts environnementaux et sanitaires des Produits Résiduaires Organiques recyclés en agriculture) sont disponibles sur le site du RMT Fertilisation et Environnement.