AE5
PNDAR – CO ACTA  -  Programme prévisionnel 2016

Fiche ACTION ELEMENTAIRE ITAB n°5

Titre de l'action élémentaire : Innover au niveau des intrants pour la santé des plantes et des animaux en AB

Rattachements :	* Action(s) de référence du Contrat d'objectifs (ARCO) : ARCO3 (20%), ARCO5 (40%), ARCO6 (40%)
	* Priorité(s) thématique(s) du PNDAR : 2 (100%)

Durée de l'action élémentaire : 7 ans

Nom et organisme de la personne responsable  de l'action élémentaire : ITAB – CARRIERE Julie et FONTAINE Laurence

Description de l'action

A – Les finalités de l'action élémentaire

- Contexte et enjeux

L’agriculture biologique repose sur une approche systémique de la production dans son environnement. En complément d’approches préventives et systémiques de gestion des questions agronomiques et zootechniques, l’utilisation d’intrants pour la protection des plantes ou la santé des animaux intervient en recours, en combinaison avec les pratiques préventives développées en amont.
En production végétale, les raisonnements ne s’effectuent pas de manière cloisonnée (la fertilisation, les adventices, les ravageurs…), mais par rapport à un problème donné. C’est le système de production dans sa globalité qui est avant tout considéré : approche éco-systémique à l’échelle de la rotation et du milieu où se situe la parcelle/l’exploitation. La maîtrise des bio-agresseurs se gère donc de façon globale, à l’échelle du système de culture. Néanmoins, lorsque la prévention ne suffit pas, combiner les pratiques préventives (cf. AE3 et 2) à l’utilisation d’intrants permet de construire des stratégies de lutte efficace.
Les intrants utilisables pour la protection des plantes en AB sont au croisement de trois réglementations : (1) la réglementation européenne sur les produits phytosanitaires (CE n°1107/2009); (2) la réglementation européenne sur l’Agriculture Biologique (CE n°889/2008 et CE n°834/2007); (3) la réglementation nationale sur la mise en marché des spécialités commerciales (dispositif AMM – Autorisation de Mise en Marché).
Les deux réglementations européennes sont en cours de révision, ce qui accroît actuellement la complexité des dossiers: passage au Règlement CE n°1107/2009 depuis le 14 juin 2011 et révisions de l’annexe II du règlement CE n°889/2008, listant les substances actives utilisables en AB. Cette complexité règlementaire nécessite une veille permanente pour que les articulations entre ces trois règlementations puissent se faire correctement, et restent lisibles pour les personnes concernées que ce soient les utilisateurs de produits phytosanitaires autorisés en AB comme les firmes de toutes tailles développant des alternatives à la lutte chimique contre les ravageurs des cultures en AB. 
En production animale, le bon état de santé des élevages biologiques passe par une approche globale de la gestion de la santé des animaux et donc par une optimisation de la gestion préventive des risques sanitaires (cf AE4 et 2). Cela est possible grâce à une bonne connaissance des animaux et du milieu. Les éleveurs biologiques ont donc besoin de savoir comment trouver un équilibre entre leurs pratiques et leur environnement afin de prévenir au maximum les risques de maladies. Ils doivent donc adapter des pratiques en fonction du milieu. Lorsque la prévention est insuffisante, ils doivent pouvoir disposer de méthodes alternatives aux traitements chimiques de synthèse.
Concernant les produits utilisés pour la gestion de la santé animale en AB, la réglementation vétérinaire est en cours d’évolution : la directive européenne 2001/82/CE relative aux médicaments vétérinaires est en cours de révision et la modification de l’article R. 5141-20 du code de la santé publique (en cours de publication au JO) qui allège les dossiers d’autorisation de mise sur le marché pour les médicaments vétérinaires à base de substances d’origine végétale, vont engendrer de nombreuses modifications. Les spécificités de l’utilisation des produits à base de plantes pour soutenir le métabolisme des animaux et stimuler leur immunité protectrice ne sont jusqu’alors pas prises en compte par la règlementation. Les professionnels impliqués dans la gestion de la santé des animaux en agrobiologie ont besoin d’être accompagnés dans les changements annoncés.

	- l’insertion de l’action élémentaire dans la stratégie d’ensemble de l’organisme
Cette action élémentaire fait partie intégrante du programme-cadre de l’ITAB, défini dans le dossier de qualification de l’ITAB (2012). Elle répond plus particulièrement à l’axe 2 « Vers une production à faible niveau d'intrants et hauts niveaux d’externalités : augmenter l'efficience des systèmes agricoles » et à l’axe 4 « Prévention, santé, bien-être animal en élevages biologiques ».
A une autre échelle, cette action élémentaire contribue de manière directe aux objectifs du plan Ambition Bio 2017 du Ministère de l’Agriculture.

	- le public concerné
Les acteurs concernés par ce projet national sont les agriculteurs de l’agriculture biologique et de l’agriculture conventionnelle, les agents de développement et de formation qui les accompagnent, les opérateurs de la filière bio, les chercheurs, les entreprises commercialisant les produits et les vétérinaires. 

	- le cas échéant préciser la zone concernée (et notamment PEI, GIEE)
La majorité des travaux concernés par cette action élémentaire se situe à l’échelle du territoire national.
Néanmoins l’élargissement à l’échelle européenne est un objectif, l’inventaire de travaux menés à l’échelle européenne et leur mutualisation étant une nécessité. La gestion au niveau européen est indispensable dans certains cas, certaines règlementations concernant l’utilisation des produits utilisés pour la santé des plantes et des animaux en AB étant communes à l’ensemble des pays de ce territoire.
Par ailleurs, de nombreux travaux sont déclinés à l’échelle régionale ou inter-régionale, l’objectif étant de fournir des références régionalisées, adaptées aux contraintes locales. Ils constituent des supports potentiels pour la mise en place et le développement d’actions liées aux PEI et aux GIEE.

B - Cohérence du projet avec le PNDAR et le Contrat d’objectifs du réseau des ITA

	1– Présentation de la cohérence des AE prévues avec les priorités thématiques du PNDAR
Cette action élémentaire s’insère dans la priorité thématique du PNDAR n°2 sur la « conception et conduite de systèmes de production diversifiés et économiquement viables dans tous les territoires, basés sur les principes de l'agroécologie en valorisant l'approche systémique » : développer des technologies, des méthodes alternatives de lutte permettant une réduction du recours aux intrants de synthèse (pesticides, antibiotiques à usage vétérinaire...) et/ou une amélioration de la sécurité des travailleurs.

	2 – Présentation de la cohérence des AE prévues avec le CO du réseau des ITA
Cette action élémentaire répond particulièrement à l’action 5 du Contrat d’objectifs du réseau des ITA en élaborant des références et des modèles dans les guides techniques, et en les inscrivant dans un système d’information (site internet). Elle est par ailleurs cohérente avec l’action 6, qui porte sur la valorisation et le transfert d’outils et références. Enfin, elle participe à l’action 3 (contribuer à la double performance via des approches systémiques de la production agricole via des approches factorielles ou analytiques visant à quantifier des relations de causalité) en favorisant la mise en œuvre d’expérimentations testant l’efficacité de produits alternatifs, permettant de réduire le recours aux intrants de synthèse.

C – Les objectifs opérationnels de l'action élémentaire 

Cette action élémentaire vise à améliorer les connaissances sur les produits naturels, en évaluant l'efficacité et l'intérêt de l'utilisation de substances naturelles (objectif opérationnel 1) pour la protection des plantes & des animaux. Pour cela, l’ITAB participera à l’identification des stratégies innovantes d’alternatives pour la protection des cultures : mise en évidence de l’intérêt d’utilisations de produits naturels et participation à l’évaluation de l’efficacité de ces derniers, en remplacement aux produits phytopharmaceutiques classiques. Pour ce qui concerne l’élevage, l’ITAB contribuera à l’amélioration de la santé des élevages biologiques en diminuant l'utilisation de traitements allopathiques. Des tests d’efficacité des produits alternatifs aux traitements allopathiques de synthèse seront réalisés. 

L’action vise par ailleurs à améliorer la reconnaissance et la disponibilité des produits de protection en AB :
- En participant à l'amélioration de la mise sur le marché des produits naturels de protection en AB (objectif opérationnel 2):
Pour la filière végétale, l’ITAB s’engage à augmenter le nombre de substances naturelles disponibles non seulement pour l’agriculture biologique mais aussi pour l’agriculture conventionnelle. Pour cela, l’ITAB prévoit  de préparer des dossiers d’approbation de substances de base et/ou substances faibles risques au titre du règlement CE n°1107/2009 avec les filières respectives. Par la suite, l’ITAB s’engagera à monter des dossiers d’inscriptions de ces mêmes substances au sein de l’annexe II du Règlement CE n°889/2008, afin qu’elles soient autorisées en AB. L’ITAB proposera aussi de simplifier les procédures d’Autorisation de Mise sur le Marché pour les produits de Bio-contrôle afin que ces derniers soient rendues facilement disponibles pour l’agriculture biologique et pour l’agriculture conventionnelle. 
Pour la filière animale, l’ITAB participera à la régularisation et à la catégorisation du statut des produits à base de plantes afin de les rendre disponibles pour l’agriculture biologique. En effet, l’ITAB accompagnera les changements de la réglementation française et européenne relative aux produits à base de plantes en s’assurant de la cohérence de celle-ci avec les principes de l’élevage biologique.
- En créant des références sur les produits utilisables en AB (objectif opérationnel 3):
En effet, en raison de la complexité des règlementations européennes et nationales concernant les substances utilisées pour la santé des plantes et des animaux, des spécificités des produits utilisés par les producteurs biologiques, l’ITAB assurera une veille réglementaire, devenue incontournable pour améliorer la reconnaissance des pratiques et la disponibilité des substances utiles. Les demandes du terrain seront ainsi croisées avec les contraintes règlementaires de l’agriculture biologique. Une expertise au niveau national et Européen sera apporté par l’ITAB. De plus, l’ITAB mettra régulièrement à la disposition des utilisateurs des outils d’informations pratiques et accessibles sur la protection des plantes et sur les solutions alternatives utilisées dans les élevages en AB. 

D – Les travaux prévus

	1 - Description détaillée des tâches et en particulier celles prévues en 2014

Objectif opérationnel 1 - Evaluer l'efficacité et l'intérêt de l'utilisation de substances naturelles pour la protection des plantes & des animaux

Tâche AE5.1 : Identifier des stratégies innovantes d'alternatives aux produits non renouvelables pour la protection des cultures
Identifier des stratégies innovantes d’alternatives aux produits non renouvelables est important pour limiter le recours aux intrants. Il est indispensable d’évaluer l’efficacité de substances alternatives (produits et organismes vivants), en remplacement aux produits phytopharmaceutiques classiques, et d’en mesurer l’intérêt d’utilisation.
Pour cela, l’ITAB coordonne des expérimentations de terrain, diffuse des protocoles d’évaluation, regroupe et synthétise les résultats, diffuse les conclusions et les recommandations qui en découlent. Les expérimentations concernent la recherche à l’alternative au cuivre (cultures pérennes, maraichage), la lutte contre des maladies fongiques (carie en céréales, maladies en fruits et légumes), l’utilisation d’huiles essentielles, la lutte biologique... Au-delà des traitements au champ, les traitements au stockage peuvent être concernés.
Par ailleurs, en se basant sur les acquis des projets de recherche sur les extraits de plantes comme moyen de protection, l’ITAB réalisera un guide méthodologique d’évaluation de leur efficacité.

En 2016:
La diffusion des résultats du projet européen Co-Free « Innovative strategies for copper-free low input and organic farming systems » sera realisée dans la première moitié de l’année 2016. L’ITAB sera impliqué dans la restitution finale (Colloque Biofach, Allemagne) et plus spécifique concernant les filières arboriculture et viticulture (Colloque Ecofruit, Allemagne).
L’ITAB participera au projet de la Région Centre Viti’Actif (2016-2019), qui a pour mission de produire des composés bioactifs issus de déchets de la viticulture (extraits naturels de sarments de vigne).
L’ITAB finalisera  « le projet Urgences PBO : recherche de solutions alternatives (huiles végétales) permettant le remplacement de perturbateurs endocriniens tels que le synergiste butoxide de Pipéronyle (PBO) dans des produits phytosanitaires (financements MEDDE).

Projet identifié pour avoir une vision globale du programme de l’institut, cité pour information, mais non financé par la dotation Casdar :
-	L’ITAB coordonnera le projet de recherche Casdar « Bt ID », sur la caractérisation des souches de Bacillus thuringiensis (commerciales et indigènes) afin de proposer une méthode robuste et fiable pour les différencier du groupe Bacillus cereus responsable d’intoxication alimentaire.

Tâche AE5.2: Contribuer à l’amélioration de la santé des élevages biologiques tout en diminuant l'utilisation de traitements allopathiques
Des tests d’efficacité des produits alternatifs aux antibiotiques et /ou aux antiparasitaires sont nécessaires, pour évaluer l’efficacité de traitements alternatifs en réponse aux attentes de l’agriculture biologique.
Concernant plus particulièrement l’usage des huiles essentielles en élevage biologique, l’ITAB a pour objectif de coordonner les initiatives de recherche permettant de mieux comprendre le mode d’action de ces huiles essentielles et d’évaluer la présence ou non de résidus dans les sous-produits animaux. L’ITAB cherchera aussi à harmoniser les méthodes d’analyses. Si l'efficacité des huiles essentielles sur la santé animale est démontrée, des solutions seront proposées pour pallier le recours aux antibiotiques et/ou aux antiparasitaires. De plus, un travail de synthèse bibliographique sur le mélange des huiles ou le mélange de plantes et de leurs extraits est attendu, car ce domaine est peu exploré, en comparaison de l’usage des huiles essentielles utilisées individuellement, qui fait l’objet de références plus nombreuses.

En 2016 :
L’ITAB participera à des groupes de travail sur l’emploi des extraits végétaux en élevage biologique, ce qui favorisera la concertation et l’échange entre instituts techniques (Idèle, ITEIPMAI, ITAB). 

Objectif opérationnel 2 - Participer à l'amélioration de la mise sur le marché des produits naturels de protection en AB

Tâche AE5.3 : Augmenter le nombre de substances naturelles disponibles pour la filière végétale 
Afin de contribuer au développement de la filière AB et pour répondre aux besoins des agriculteurs qui demandent à avoir un panel large de produits alternatifs, efficaces, et disposant d’approbations réglementaires, l’ITAB vise à augmenter le nombre de substances naturelles disponibles pour la filière végétale, que ce soit pour l’agriculture biologique ou pour l’agriculture conventionnelle.
Pour cela, l’ITAB instruira des dossiers d’approbation de substance de base et/ou de substance à faibles risques au sens du Règlement CE n°1107/2009.
Dans un objectif de faciliter pour les firmes, la mise sur le marché des produits de Bio-contrôle utilisable par tous (agriculture conventionnelle et agriculture biologique), l’ITAB a réalisé un guide pédagogique sur les procédures réglementaires applicables aux produits de Bio-contrôle (1e édition en 2013). Ce guide fera l’objet de mises à jour régulières, a priori annuelles.

Projets identifiés pour avoir une vision globale du programme de l’institut, cités pour information, mais non financés par la dotation Casdar :
-	CASDAR Sweet (2016-2019) qui a pour mission d’optimiser les stratégies de biocontrôle par la stimulation de l’immunité des plantes avec des applications d’infra-doses de sucres. 
-	CASDAR Biopiper (2015-2018), dont l’objectif est de produire à La Réunion des extraits naturels de deux Pipéracées, en vue de leur utilisation en protection agroécologique des cultures.

En 2016 :
L’ITAB prévoit l’instruction de  4 dossiers d’approbation de substances de base. Par la suite, l’ITAB instruira des dossiers d’inscription de ces substances à l’annexe II du Règlement Européen de l’Agriculture Biologique (CE n°889/2008) pour lesquelles aucune firme ne fera d’investissement; dans un objectif que ces substances puissent être autorisées en AB. 
L’ITAB prévoit par ailleurs de participer à des réunions avec les firmes, traitant des Autorisations de Mise sur le Marché (AMM) pour les produits de Bio-contrôle pour deux substances : spinosad et huile de colza.  L’ITAB montera 2 dossiers de demande d’AMM en vertu de l’article 51 au titre des usages mineurs.

Tâche AE5.4 : Régulariser et catégoriser le statut des produits à base de plantes afin de les rendre disponibles pour la filière animale
L’ITAB sollicitera les acteurs intervenants dans le cadre de la santé des élevages (producteurs, vétérinaires, conseillers, formateurs, chercheurs, producteurs et transformateurs de produits à base de plantes ….) sur les freins réglementaires au développement des pratiques en élevage biologique. Des thématiques comme le statut règlementaire des huiles essentielles ou les alternatives aux antibiotiques, seront abordées.
En participant à différents groupes de travail nationaux comme EcoAntibio, Anses et RFSA, l’ITAB croisera les besoins du terrain avec les contraintes règlementaires et participera ainsi à la définition d’un statut réglementaire pour tous les produits à base de plantes, utiles à la santé animale.
L’ITAB accompagnera les changements de la réglementation française et européenne relative aux produits à base de plantes en s’assurant de la cohérence de celle-ci avec les principes de l’élevage biologique.
L’ITAB effectuera des liens avec l’Europe, et notamment avec IFOAM-Europe.

En 2016, l’ITAB maintiendra une veille réglementaire et recherchera des financements pour accompagner ce travail (DGAL, plan EcoAntiBio ….).

Objectif opérationnel 3 - Créer des références sur les produits utilisables en AB:

Tâche AE5.5 : Assurer une veille réglementaire et apporter une expertise au niveau national et Européen 
Les blocages réglementaires doivent être identifiés et être anticipés afin de les porter à la connaissance des pouvoirs publics et ainsi envisager de les réduire. L’ITAB réalise une veille réglementaire et juridique sur les textes de lois nationaux et européens afin de prévoir les évolutions réglementaires, et développe son expertise afin de contribuer à améliorer la reconnaissance des pratiques et la disponibilité des substances utilisables en AB.
L’ITAB continuera à réaliser les demandes de dérogations exceptionnelles et fera remonter aux pouvoirs publics les usages orphelins en AB (2014-2020). Le travail d’expertise s’appuie sur les connaissances acquises et les données collectées lors des actions et des projets décrits précédemment. Il s’agit principalement de participer à différents groupes de travail : groupes de travail national de l’INAO sur les intrants utilisables en AB et sur la règlementation AB, à la Commission Usages Orphelins (DGAl) et au Comité d’experts Ecophyto, au comité d’orientation national de l’Anses sur la santé et le Bien-être des animaux, au plan EcoAntiBio, au Réseau Français de Santé Animale (RFSA) et enfin aux groupes de travaux européen « Substances à Faibles Risques » et « Substance de Base » de la DGSanco.
L’ITAB sera l’interlocuteur des pouvoirs publics (Anses, DGAl, DGPAAT, MEDDE), des partenaires du réseau mais aussi des firmes, sur les questions concernant  la protection des plantes et des animaux en AB.

En 2016, l'ITAB soutiendra le projet porté par l'INRA d'une Expertise Scientifique Collective (ESCo) sur le thème "Peut-on se passer du cuivre en protection des cultures biologiques ?". L’objectif sera de produire une synthèse pluridisciplinaire et critique des connaissances scientifiques et techniques disponibles sur ce sujet, fondé principalement sur l'analyse de la bibliographie scientifique internationale.

Tâche AE5.6 : Elaborer des outils d'informations pratiques et accessibles

Afin de fournir des outils d’informations pratiques et accessibles par tous sur les produits utilisables en AB, l’ITAB continuera à mettre à jour le guide des produits de protection des cultures utilisables en AB en France. Les nouvelles versions PDF seront disponibles sur le site internet de l’ITAB et de l’INAO.
Toujours dans un objectif de créer des outils d’informations et de diffusion en Agriculture Biologique, l’ITAB prévoit la réalisation de plusieurs guides identiques à celui des produits de protection des cultures mais pour d’autres types de produits tels que les adjuvants ou autres…
En complément, un bulletin d’information semestriel sur l’actualité réglementaire à destination des agriculteurs, éleveurs et techniciens AB sera réalisé grâce à la veille juridique et réglementaire que l’ITAB réalise.

En 2016, 
L’ITAB organisera des journées sur le thème de la protection des cultures et PNPP, le 13 et 14 avril 2016 à Paris (Valorisation du Casdar « Huiles Essentielles, règlementation et substances de base »).

Action identifiée pour avoir une vision globale du programme de l’institut, citée pour information, mais non financée par la dotation Casdar :
L’ITAB prévoit des mises à jour du guide des produits de protection des cultures utilisables en AB en France, ainsi qu’une amélioration du contenu et un élargissement à d’autres types de produits.

	2- Présentation des territoires concernés si besoin

	3 - Calendrier de mise en œuvre (au cours des n années de l'action élémentaire)
	2014	2015	2016	2017	2018	2019	2020	
Tâche 1	X	X	X	X	X	x	x	
Tâche 2		X	X	X	X	X	x	
Tâche 3	X	X	X	X	X	X	X	
Tâche 4	X	X						
Tâche 5	X	X	X	X	X	X	X	
Tâche 6	X	X	X	X	X	X	X	

4- Pilotage de l'action élémentaire

Les travaux seront pilotés par le département technique de l’ITAB en lien avec la commission technique « Intrants pour la santé des plantes». Ils s’appuieront sur les commissions techniques Elevage, Grandes Cultures, Maraîchage, Plantes Pérennes (arboriculture et viticulture/œnologie). Chacune de ces Commissions Techniques est responsable d’actions menées pour répondre aux objectifs opérationnels visés par cette fiche ; elles sont chacune dotées d’un Bureau institutionnel rassemblant pour la plupart des professionnels (producteurs ou acteurs de la filière AB), des représentants des réseaux de groupements professionnels biologiques, des Chambres d’Agriculture, des ITA, de l’INRA, de la formation (Formabio).

E – Partenariat

Les travaux de cette action sont menés en partenariat étroit avec le Ministère en charge de l’agriculture (DGAl, DGPAAT), le Ministère en charge de l’écologie (Direction Générale des Produits Réglementés), l’INAO, l’Anses, au niveau européen la DGSanco et IFOAM.
Les partenaires traditionnels de l’ITAB sont associés : groupements professionnels biologiques, Chambres d’Agriculture, ITA, INRA, enseignement supérieur, lycées agricoles (Formabio).

F – Livrables

•	Dossiers de demande d’approbation de substances de base et/ou à faibles risques au sens du règlement phytosanitaire CE n°1107/2009
•	Dossiers d’inscription de substances à l’annexe II du Règlement CE n°889/2008 de l’agriculture biologique pour la protection des plantes
•	Guides méthodologiques et techniques :
Guide des produits de protection des cultures utilisables en AB en France, mis à jour trimestriellement;
•	Comptes-rendus des projets (réunions, avancement, bilan)
•	Montage de nouveaux projets
•	Articles de vulgarisation (notamment dans la revue Alter agri) et scientifiques
•	Colloques et Journées techniques (avec actes)
•	Interventions lors de colloques, salons, séminaires…
•	Brèves dans le bulletin de liaison mensuel – « Du côté de l’ITAB et de son réseau »
•	Recensement Qui-fait-quoi en AB
De nombreux livrables sont régulièrement mis en ligne sur le site internet de l’ITAB www.itab.asso.fr

En 2016, plus précisément : 
•	Comptes-rendus finalisés de projets : 
o	PBO : Recherche de solutions alternatives (huiles végétales) permettant le remplacement du synergiste butoxide de Pipéronyle (PBO) dans des produits phytosanitaires (financements MEDDE)
o	COFREE : « Innovative strategies for copper-free low input and organic farming systems (projet européen)
•	Comptes-rendus des activités concernant la coordination de projets :
o	Viti’Actif
Projets identifiés pour avoir une vision globale du programme de l’institut, cités pour information, mais non financés par la dotation Casdar :
o	Bt ID
o	BIOPIPER
o	SWEET

•	Dossiers de demande d’approbation de substance de base et/ou à faibles risques au sens du règlement phytosanitaire CE n°1107/2009 4 en 2016
•	Dossiers d’inscription de substances à l’annexe II du Règlement CE n°889/2008 de l’agriculture biologique pour la protection des plantes
•	Compte-rendu des comités de suivi de l’Esco cuivre
•	Guide des produits de protection des cultures utilisables en AB en France, mis à jour trimestriellement (projet identifié pour avoir une vision globale du programme de l’institut, cité pour information, mais non financé par la dotation Casdar)
•	Etat des lieux des pratiques réglementaires relatives à l’usage des produits à base de plantes en élevage biologique dans les autres pays européens (selon financements).
•	Organisation des journées «substances naturelles en protection des cultures et  PNPP » le 26 et 27 avril 2016 à Paris. Diffusion des actes sur le site de l’ITAB (accès libre).
•	Articles dans la revue Alter agri et autres revues spécialisées: 3 prévus en 2016 sur les intrants
•	Brèves dans le Bulletin de liaison – « Du côté de l’ITAB et de son réseau »: 4 brèves prévues en 2016

G – Evaluation et suivi de l’action élémentaire
Le contrat d’objectifs 2014-2020 prévoit la conduite d’une réflexion dès 2014, en lien avec le réseau et le COST pour définir une liste d’indicateurs de suivi et d’impact. Ce volet sera donc complété une fois ce travail collectif réalisé. Cette réflexion à l'échelle du réseau permettra de procéder à un partage d'expérience, de mutualiser les approches, d'améliorer la pertinence de ces indicateurs qui doivent traduire une qualité de réponse aux orientations thématiques du MAAF et aux ARCO du contrat d’objectifs.
Ce travail collectif ne peut être sérieusement entrepris sans disposer d'une vision d'ensemble des Actions Elémentaires des ITA. L'ACTA rassemblera donc l'ensemble des AE et interrogera les ITA sur leurs pratiques actuelles en matière d’indicateurs de résultats avant d'organiser un séminaire de réflexion à l'attention de ses membres. Cette réflexion débouchera  un tableau de bord des indicateurs de résultat de référence applicable pour les fiches Actions Elémentaires.