Actualités réglementaires semences & plants bio

(M. Conseil, ITAB)

L’introduction « réglementaire » de cet atelier par l’ITAB a permis de rappeler un des fondements de l’AB : la nécessité d’utiliser des semences biologiques pour une filière cohérente de la graine à l’assiette. La filière semence biologique étant en développement, le règlement européen impose l’utilisation de semences biologiques mais prévoit des dérogations quand celles-ci ne sont pas disponibles en quantité et/ou en qualité suffisantes pour répondre aux besoins de la filière. Un temps envisagé à l’échéance 2021, la fin de ce régime de dérogation n’a pour l’instant pas été validée par les Conseils et Parlement européens. Dans le contexte français, la base de données de l’INAO semences-biologiques.org, administrée par le GNIS, permet aux semenciers et utilisateurs de semences de renseigner cette base de données pour les uns, connaître en temps réel les disponibilités en semences et plants biologiques pour les autres et, le cas échéant, de faire des demandes de dérogations si les variétés souhaitées ne sont pas disponibles. C’est le Comité National de l’AB de l’INAO qui définit, sur proposition de la Commission Nationale Semences et des groupes d’experts sur lesquels elle s’appuie, l’évolution du statut des espèces (en « autorisation générale », en simple dérogation », en « écran d’alerte » ou en « hors dérogation ») et donc, la possibilité ou non d’utiliser des semences non bio. En potagères, les laitues, aubergines demi-longues, poireau non hybride, radis rond rouge par exemple sont aujourd’hui « Hors dérogation ». Cela signifie que l’utilisation de semences biologiques est obligatoire pour ces espèces ou types variétaux. La courgette cylindrique verte F1 et la carotte nantaise sont en « écran d’alerte », et pourrait passer prochainement « hors dérogation » (envisagé pour la campagne 2018 pour la carotte). Parmi les espèces sur lesquels les travaux d’évaluation variétale pour l’AB devraient porter, ces espèces ou types variétaux en « écran d’alerte » sont donc à privilégier, afin de proposer des références variétales disponibles en semences biologiques pour l’ensemble des acteurs de la filière.
Il convient également de travailler, notamment au niveau de la sélection variétale, sur les espèces pour lesquelles les gammes variétales sont les moins satisfaisantes pour les professionnels (source : Rey, F; Sinoir, N.; Wohrer, J.; Touret, C. and Mazollier, C. (2013) State of organic seeds in France. [Semences biologiques en France : quelles pratiques, quelles attentes ?] Innovations Agronomiques, 32, pp. 413-425.), à savoir le brocoli et le chou-fleur, le melon, les oignons et les radis, notamment. Ces travaux devraient permettre d’accroître de nouveau la disponibilité des semences bio (en augmentation depuis 6-7 ans), d’améliorer le taux (déjà élevé) d’utilisation de semences biologiques, et d’améliorer la satisfaction des acteurs quant aux gammes variétales qui leurs sont proposées, par des variétés adaptées à l’AB, voire sélection spécifiquement pour l’AB.