Rappels et actualités réglementaires sur les fertilisants organiques en AB

(B. Leclerc, ITAB)

L’article 12 du règlement CE n° 834/2007 stipule que la production végétale biologique a recours à des pratiques de travail du sol et des pratiques culturales qui préservent ou accroissent la matière organique du sol, améliorent la stabilité du sol et sa biodiversité, et empêchent son tassement et son érosion.
Ainsi, la fertilité et l’activité biologique du sol sont préservées et augmentées par la rotation pluriannuelle des cultures, comprenant les légumineuses et d’autres cultures d’engrais verts et par l’épandage d’effluents d’élevage ou de matières organiques, de préférence compostées, provenant de production biologique.
Lorsque ces mesures ne permettent pas de couvrir les besoins nutritionnels des végétaux, seuls les engrais et amendements inscrits dans l’annexe I du RCE 889/2008 peuvent être utilisés et uniquement suivant les besoins. Y sont précisés la dénomination des produits, leur description, les exigences en matière de composition et de conditions d’emploi. Il est en particulier spécifié que les provenances d’élevages industriels sont interdites pour les fumiers, composts d’excréments d’animaux solides, les excréments liquides, et les sous-produits animaux.
Un zoom a été également fait sur les composts, avec notamment un rappel de la définition du compostage d’après la réglementation. Les composts de déchets verts, constitués de mélanges compostés ou fermentés de matières végétales, représentent le gisement le plus important de compost produit en France. Les composts de biodéchets quant à eux sont obtenus suivant un mélange composté ou fermenté de déchets ménagers et doivent être produits dans un système de collecte fermé et contrôlé, accepté par l’Etat membre et avec des teneurs maximales spécifiés en métaux lourds (exemples : plomb, chrome).
Par ailleurs, l’article 3 du règlement RCE n°889-2008 précise un point particulier de la « directive nitrates » qui s’applique également à la production biologique : la limite maximale de 170 kg d’apport d’azote par an/hectare de SAU s’appliquant à l’utilisation d’effluents d’élevage sur les exploitations à savoir fumier, fumier séché et fiente de volaille, composts d’excréments d’animaux solides et liquides.

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